Conditions Générales d'Utilisation.

Mises à Jour le 07 février 2024
Les conditions générales d'utilisation que vous lisez (ci-après désignées « CGU »)
définissent les règles juridiques qui régissent l'utilisation du site et des services proposés par Cheyenne Store™.
Elles établissent également les droits et obligations de « l'Utilisateur » lors de son interaction avec notre plateforme.
Vous pouvez consulter ces CGU sur notre site, dans la section dédiée «CGU».
En s'inscrivant ou en utilisant nos sites, l'utilisateur confirme son accord complet et sans réserve avec les termes énoncés dans ces CGU.
Lors de la procédure d'inscription via notre formulaire, l'utilisateur manifeste clairement son accord avec ces CGU en cochant la case associée à la déclaration :
« J'ai pris connaissance et adhère pleinement aux CGU ».
Si un utilisateur ne souscrit pas à ces CGU, il lui est conseillé de ne pas accéder ni utiliser les services offerts par notre site.
Cheyennestore™ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU sur ses sites:
https://www.CheyenneStore.com
https://www.CheyenneCbd.fr

ARTICLE 1 : Les mentions légales
Cheyenne CBD est le nom commercial de Cheyenne Store, Entreprise inscrite au R.C.S. Grenoble
sous le numéro SIREN 982 456 279.
L'entreprise Cheyenne Store™ assure l’édition et la direction de la publication des sites CheyenneStore.com et CheyenneCbd.fr.
A l'adresse Lot la Grande Sûre F-38500 Coublevie.
Adresse e-mail : contact@cheyennecbd.fr
En ce qui concerne l'hébergeur du site CheyenneStore.com, celui-ci est pris en charge par la société:
OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
https://www.ovh.com
En ce qui concerne l'hébergeur du site CheyenneCbd.fr, celui-ci est pris en charge par la société:
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
https://www.hostinger.com/

ARTICLE 2 : Accès et service du site
Le site CheyenneStore.com est destiné à tout public.
Le site CheyenneCbd.fr est destiné à un public adulte et est strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
La vente de produits contenant du CBD est strictement interdite aux mineurs.
En acceptant ces CGU et CGV et en effectuant un achat sur notre site, l'utilisateur atteste avoir atteint l'âge légal dans son pays de résidence et s'engage à fournir une preuve d'âge sur demande.
Tout manquement à cette règle entraînera la suspension immédiate du compte de l'utilisateur et une annulation de la commande.
Notons qu’il est de la responsabilité des tuteurs légaux de veiller à ce que les mineurs dont ils ont la charge n'accèdent pas au site.
Cheyenne Store™ ne saurait être tenu responsable si un mineur accède au site malgré cette interdiction.
Le site cheyennecbd.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services d'achat de différents produits dérivés de la molécule de CBD ainsi que d'autres articles issus du chanvre.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur de plus de 18 ans ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés (offres spéciales, réductions exclusives, l'accès à des produits premium, la possibilité de précommander des articles avant leur lancement officiel etc).
Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’entreprise Cheyenne Store™.
Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1 ou à travers le formulaire de contact sur le site CheyenneStore.com ou CheyenneCBD.fr.

ARTICLE 3 : Gestion et protection des données personnelles
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression
et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à l'adresse email: contact@cheyennecbd.fr
• via un formulaire de contact sur le site https://www.CheyenneStore.com ou https://www.CheyenneCBD.fr à la rubrique "Contact".
• par courrier à l’adresse: Cheyenne Store™ - Lot la Grande Sûre F-38500 Coublevie.
• via son espace personnel.
L'utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données à tout moment.
L'utilisateur doit envoyer une demande par courrier électronique à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Après réception de la demande, le site procédera à la suppression des données dans un délai raisonnable, tout en respectant les obligations légales
et réglementaires en matière de conservation de certaines informations.

ARTICLE 4 : Droits de propriété intellectuelle et usage du contenu
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos, son etc…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Cheyenne Store™ et ses dérivées sont des marques déposées.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques sans l'accord de l'entreprise Cheyenne Store™, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'entreprise Cheyenne Store™.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source ( à savoir : Cheyenne Store / www.cheyennestore.com).

ARTICLE 5 : Responsabilité et Archivage
Les sources des informations diffusées sur les sites https://www.CheyenneStore.com et https://www.CheyenneCbd.fr sont réputées fiables mais les sites ne garantissent pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site CheyenneStore.com ou CheyenneCbd.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.
Le site décline toute responsabilité.
Les sites CheyenneCBD.fr et CheyenneStore.com ne peuvent être tenus pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Chez Cheyenne Store™, nous valorisons la confiance que vous nous accordez.
C'est pourquoi nous nous engageons à archiver soigneusement vos bons de commande et factures sur une plateforme sécurisée, garantissant une reproduction exacte en conformité avec l'article 1348 du Code civil.
Ces archives numériques, maintenues avec intégrité chez Cheyenne Store™, constituent un témoignage irréfutable de l'ensemble des échanges, commandes, paiements et autres transactions réalisées entre vous et nous.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site CheyenneCbd.fr ou CheyenneStore.com.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Utilisation de cookies et préférences de navigation
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires
à l’utilisation du site CheyenneCBD.fr et CheyenneStore.com.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site CheyenneCbd.fr et CheyenneStore.com.
En naviguant sur ces sites, L’utilisateur les accepte.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Contributions des utilisateurs et droits associés
Les sites offrent aux membres la possibilité de partager commentaires et avis clients sur les produits.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette
(règles de bonne conduite et de courtoisie sur internet) et les règles de droit en vigueur.
Le membre garantit que tout contenu publié reflète sa véritable opinion et qu'il ne fournira pas de déclarations fausses, trompeuses ou mensongères.
Tout membre découvert fournissant des déclarations fausses ou trompeuses sera tenu responsable des conséquences de ses actes et pourra voir son accès au site suspendu ou résilié.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
En publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité.
L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.
Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Juridiction et législation en vigueur
La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Si vous avez des interrogations concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à contacter l'éditeur via les informations fournies à l'article 1.